Le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels sont au cœur des engagements de la Clinique auditive Vincent Chaussé-Simard (« la Clinique », « nos », « nous » ou « notre »). Dans le cadre de nos activités de services en santé auditive et d'audioprothèse, nous nous assurons de mettre en place des mesures de contrôle rigoureuses et efficaces visant à protéger la nature confidentielle
des renseignements personnels sous notre garde.

​

En nous fournissant des renseignements personnels, que ce soit par l'intermédiaire de notre site Internet, par téléphone, par courriel, par la poste, en personne lors d'une consultation ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés, communiqués et conservés conformément à la présente Politique.

​

En nous fournissant des renseignements personnels, que ce soit par l'intermédiaire de notre site Internet, par téléphone, par courriel, par la poste, en personne lors d'une consultation ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés, communiqués et conservés conformément à la présente Politique.

​

Définition d'un renseignement personnel :

​

Un renseignement personnel comprend toute information qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, directement ou indirectement, prise séparément ou combinée avec d'autres données. Cela inclut notamment les données d'identité, les coordonnées financières ainsi que les informations hautement sensibles relatives à la santé. De façon générale, cela n'inclut pas vos coordonnées professionnelles d'affaires.

​

1. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?

​

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins de votre prise en charge et de la gestion de nos services. Selon la nature de vos interactions avec la Clinique auditive Vincent Chaussé-Simard, nous pouvons recueillir :

A. Dans le cadre de vos soins et de vos visites en clinique
 

• Identité et coordonnées : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéros de téléphone et adresse électronique.
   

• Renseignements de santé (hautement confidentiels) : Numéro d'assurance maladie (RAMQ), résultats d'examens audiologiques ou médicaux, antécédents médicaux et familiaux, habitudes de vie, ordonnances de professionnels de la santé et détails concernant vos appareils ou protecteurs auditifs.
   

• Informations de facturation et de paiement : Mode de paiement, détails de facturation, informations de cartes de crédit ou coordonnées bancaires, ainsi que les dossiers liés aux organismes payeurs tiers. (RAMQ, CNESST, Anciens Combattants Canada, assurances privées, etc.).
   

B. Lors de vos interactions téléphoniques et de l'accueil
 

• Appels téléphoniques : Informations fournies lors de la prise de rendez-vous ou de demandes de renseignements. Dans certains cas, à des fins de formation ou de qualité de service, les détails de l'appel peuvent être notés dans votre dossier.
   

• Registre des visiteurs : Lors de votre visite en clinique, votre nom, heure d'arrivée et date de rendez-vous peuvent être saisis pour des raisons de sécurité et de gestion d'agenda.
   

C. Lors de l'utilisation de notre site Internet et des outils numériques

Données de navigation et témoins (Cookies) : Adresse IP, pages Web visitées, date et heure de la visite, type de navigateur utilisé, système d'exploitation, données de localisation générale et informations analytiques sur votre utilisation du site.

Formulaires en ligne : Renseignements transmis volontairement lorsque vous effectuez une demande de rendez-vous, un test ou dépistage auditif en ligne, ou lorsque vous communiquez avec nous via un formulaire de contact (nom, courriel, numéro de téléphone et détails de votre message).

Important concernant les tiers :

​

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne (par exemple, un membre de votre famille ou un proche dont vous êtes le tuteur), vous déclarez que vous détenez l'autorisation légale ou avez obtenu le consentement requis pour le faire, et vous
acceptez que ces informations soient traitées conformément à la présente Politique.

​

2. Pourquoi vos renseignements sont-ils recueillis et comment sont-ils utilisés ?

​

La Clinique auditive Vincent Chaussé-Simard recueille et utilise vos renseignements personnels de manière licite, transparente et uniquement pour les fins spécifiques associées à nos activités, à savoir :

Fourniture de services cliniques : Créer, tenir à jour et gérer votre dossier client/patient, évaluer vos besoins auditifs, ajuster, réparer et assurer le suivi de vos aides auditives et protecteurs.
 

Communications cliniques et administratives : Communiquer avec vous pour confirmer vos rendez- vous (par téléphone, SMS ou courriel), répondre à vos questions, vous transmettre vos reçus et factures ou assurer le suivi de vos demandes de support.

Gestion administrative et financière : Traiter vos paiements et coordonner les réclamations auprès desassureurs privés et des organismes payeurs publics ou gouvernementaux (RAMQ, CNESST, ACC).

Amélioration et personnalisation : Adapter nos services à vos préférences de communication, évaluer l'efficacité de nos interventions, réaliser des analyses statistiques internes et améliorer l'expérience globale offerte à notre clientèle.

Marketing et information (avec votre consentement) : Vous transmettre des infolettres, des conseils sur la santé auditive, des promotions ou des invitations à des événements technologiques liés à l'audioprothèse, si vous avez choisi de les recevoir.

3. Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés et conservés ?

​

La sécurité de vos données est une priorité absolue. Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives rigoureuses et adaptées à la sensibilité des informations (particulièrement pour les données de santé) :

Contrôles d'accès stricts : L'accès à vos renseignements personnels est limité exclusivement aux membres du personnel autorisé (audioprothésistes, adjointes cliniques, techniciens) qui ont un besoin légitime de les connaître dans l'exercice de leurs fonctions. Tout notre personnel est soumis à des obligations strictes de confidentialité et au secret professionnel.

Sécurité technologique : Nos systèmes informatiques, serveurs et logiciels de dossiers cliniques électroniques sont protégés par des pare-feux, des mécanismes de chiffrement des données, des identifiants sécurisés et des sauvegardes régulières.

Lieu de conservation : Vos renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée au Québec (Canada). Si nous faisons appel à des prestataires de services technologiques tiers (hébergement infonuagique sécurisé), nous exigeons par contrat qu'ils offrent des garanties de protection équivalentes à celles prescrites par la loi.

Durée de conservation : Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins prévues par la présente Politique, et pour respecter les obligations légales, fiscales et déontologiques applicables au domaine de la santé auditive et des audioprothésistes au Québec. Une fois le délai expiré, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon définitive et sécuritaire.

​

4. Avec qui vos renseignements personnels peuvent-ils être partagés ?

​

Nous ne vendons, ne louons, ni ne commercialisons vos renseignements personnels. Ils ne sont communiqués à des tiers que dans les cas restreints suivants :

Partenaires et organismes de santé (Tiers payeurs) : Avec votre consentement, pour valider vos couvertures de soins et traiter les paiements de vos appareils auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), de la CNESST, d'Anciens Combattants Canada ou de vos compagnies d'assurances privées.

Fournisseurs et sous-traitants autorisés : Des entreprises tierces peuvent avoir accès à certaines données pour nous aider à vous fournir nos services (par exemple, des laboratoires de fabrication d'aides auditives ou d'embouts personnalisés, des prestataires de plateformes informatiques ou de solutions de paiement). Ces fournisseurs agissent sous nos instructions directes et sont liés par des contrats de confidentialité stricts.

Obligations légales et application de la loi : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige, notamment pour se conformer à une ordonnance d'un tribunal, à une réglementation applicable, ou pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi ou des syndics des ordres professionnels concernés.

Transactions commerciales : Dans l'éventualité d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une vente de la Clinique auditive Vincent Chaussé-Simard, les renseignements personnels détenus pourraient être transférés à l'entité successeure, sous réserve d'engagements de confidentialité identiques.

​

5. Quels sont vos droits à l'égard de vos renseignements personnels ?

​

En vertu de la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels (Loi 25), vous disposez de droits importants concernant vos données :

Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et exiger la correction de toute information inexacte, incomplète ou équivoque.

Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles). Veuillez noter que le retrait de certains consentements pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir nos services ou vos soins de santé auditive.

Droit à la portabilité (lorsqu'applicable) : Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

​

6. Responsable de la protection des renseignements personnels et traitement des plaintes

​

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, si vous souhaitez exercer vos droits, ou si vous désirez formuler une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, vous devez vous adresser directement par écrit au Responsable désigné de la Clinique :

​

• Titre du poste : Vincent Chaussé-Simard, Audioprothésiste et Responsable de la protection des renseignements personnels 

• Entreprise : Clinique auditive Vincent Chaussé-Simard

• Adresse postale : 201 Boulevard Curé-Labelle Bureau 502, Sainte-Thérèse, Québec, Canada

• Téléphone : 450.434.4034

• Courriel dédié : info@cliniquevcs.com

​

Nous nous engageons à prendre connaissance de votre demande, à faire les vérifications nécessaires et à vous répondre par écrit dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande.